Arrêté du 29 février 2016

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Exécution de l'arrêté sur le BTS EuroPlastics et composites

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'organisation d'un examen pour le brevet de technicien supérieur EuroPlastics et composites.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2016

Source : Légifrance