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Arrêté du 29 février 2012

Article 6

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Article 6

Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er (Obligation d'un registre pour les déchets entrants) et 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants) du présent arrêté, tenus par les personnes exploitant des installations réceptionnant et réexpédiant des déchets, doivent assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les déchets sortants.
Les installations réalisant une transformation importante des déchets, ne permettant plus d'en assurer la traçabilité, sont exonérées des obligations de traçabilité spécifiées au précédent alinéa, uniquement si l'arrêté préfectoral fixant les prescriptions d'exploitation de ces installations le prévoit.
Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er (Obligation d'un registre pour les déchets entrants) et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets transformés) du présent arrêté, tenus par les personnes qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet), permettent d'assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les substances ou objets ayant cessé d'être des déchets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er (Obligation d'un registre pour les déchets entrants) et 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants) du présent arrêté, tenus par les personnes exploitant des installations réceptionnant et réexpédiant des déchets, doivent assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les déchets sortants.
Les installations réalisant une transformation importante des déchets, ne permettant plus d'en assurer la traçabilité, sont exonérées des obligations de traçabilité spécifiées au précédent alinéa, uniquement si l'arrêté préfectoral fixant les prescriptions d'exploitation de ces installations le prévoit.
Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er (Obligation d'un registre pour les déchets entrants) et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets transformés) du présent arrêté, tenus par les personnes qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet), permettent d'assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les substances ou objets ayant cessé d'être des déchets.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance