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Arrêté du 29 février 2012

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Article 3

Les transporteurs et les collecteurs de déchets tiennent à jour un registre chronologique des déchets transportés ou collectés.
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets transportés ou collectés, les informations suivantes :
― la date d'enlèvement et la date de déchargement du déchet ;
― la nature du déchet transporté ou collecté (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)) ;
― la quantité du déchet transporté ou collecté ;
― le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet ;
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ;
― le nom et l'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur ;
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les transporteurs et les collecteurs de déchets tiennent à jour un registre chronologique des déchets transportés ou collectés.
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets transportés ou collectés, les informations suivantes :
― la date d'enlèvement et la date de déchargement du déchet ;
― la nature du déchet transporté ou collecté (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)) ;
― la quantité du déchet transporté ou collecté ;
― le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet ;
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ;
― le nom et l'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur ;
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 27 juillet 2012art. 5 : Exonération de la tenue de registres pour certains acteurs

En résumé. La mention du document de l'annexe VII a été remplacée par une référence à la notification prévue par le règlement, simplifiant ainsi la formulation.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance