Abrogé par Arrêté du 31 mai 2021 - art. 16 (VD)
Créé le 1 juillet 2012
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 31 mai 2021art. 16 (VD)
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 31 décembre 2021
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.