Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 5
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 octobre 2012
L'arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) est abrogé.