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Arrêté du 29 février 2012

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 octobre 2012

L'arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance