Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 5
Créé le 1 juillet 2012
L'arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 29 février 2012
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2012art. 5
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 30 septembre 2012
L'arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement est abrogé.