Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération de la tenue de registres pour certains acteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence au document de suivi des déchetsArrêté du 29 février 2012Art. 2 : Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants
→ Version 2 : Modification de la référence au document de suivi des déchetsArrêté du 29 février 2012Art. 3 : Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets
→ Version 2 : Modification de la référence au document de suivi des déchets
- Arrêté du 29 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012Art. 11