Abrogé par Arrêté du 31 mai 2021 - art. 16 (VD)
Créé le 1 juillet 2012
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions spéciales définies notamment pour certains types d'installations ou de personnes ou certains flux de déchets spécifiques.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 31 mai 2021art. 16 (VD)
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 31 décembre 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions spéciales définies notamment pour certains types d'installations ou de personnes ou certains flux de déchets spécifiques.