Retour à la section

Section 3

Dispositions communes

Article suivant

Article 17

Publication de l'arrêté

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté du 29 février 2012

Résumé À partir du 1er janvier 2022, cet arrêté remplace un autre arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. L'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement est abrogéau 1er janvier 2022.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. L'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement est abrogéau 1er janvier 2022.