Arrêté du 31 mai 2021

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Suppression de plusieurs articles sur la gestion des déchets

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012, simplifiant ainsi les règles sur la gestion des déchets.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance