En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles sur la gestion des déchets
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 février 2012Art. 2 : Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants
→ Version 2Arrêté du 29 février 2012Art. 3 : Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets
→ Version 2
- Arrêté du 29 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13