Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de dispositions antérieures
Résumé. À partir du 1er janvier 2022, cet arrêté remplace des règles plus anciennes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 février 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 février 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 février 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 29 février 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 février 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 février 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 février 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 février 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 février 2012Art. 10 → Version 2Arrêté du 29 février 2012Art. 12 → Version 1Arrêté du 29 février 2012Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 29 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13