Abrogé par Arrêté du 31 mai 2021 - art. 16 (VD)
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les registres spécifiés aux articles 1er (Obligation d'un registre pour les déchets entrants), 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants), 3 (Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets), 4 (Obligation de tenue d'un registre pour les négociants de déchets) et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets transformés) du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.