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Arrêté du 29 février 2012

Article 9

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Article 9

Les registres spécifiés aux articles 1er (Obligation d'un registre pour les déchets entrants), 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants), 3 (Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets), 4 (Obligation de tenue d'un registre pour les négociants de déchets) et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets transformés) du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les registres spécifiés aux articles 1er (Obligation d'un registre pour les déchets entrants), 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants), 3 (Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets), 4 (Obligation de tenue d'un registre pour les négociants de déchets) et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets transformés) du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance