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Arrêté du 29 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de plusieurs directions du ministère des affaires étrangères, en ajoutant ou redéfinissant des missions et structures, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 et 30 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux disposions des articles 2 (Réorganisation d'une direction générale) à 10 (Redéfinition des missions de la direction du protocole d'État) du présent arrêté.

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Réorganisation d'une direction générale

Résumé. La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international est renommée et réorganisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délégations et sous-directions

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation change ses délégations et sous-directions.

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Modification de l'organisation de la direction du protocole d'État

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction du protocole d'État en ajoutant trois sous-directions.

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Redéfinition des missions de la direction de l'Union européenne

Résumé. La direction de l'Union européenne voit ses missions redéfinies et réparties entre plusieurs sous-directions spécialisées.

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2023 modifie l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2023 modifie l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

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Modification des missions du service des Français à l'étranger

Résumé. Les missions du service des Français à l'étranger sont précisées, notamment en matière de gestion des postes consulaires, d'organisation des élections et de protection consulaire.

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Précision des missions de la direction de la communication du ministère des affaires étrangères

Résumé. La direction de la communication et de la presse du ministère des affaires étrangères voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de veille stratégique et de communication internationale.

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Redéfinition des missions de la direction du protocole d'État

Résumé. La direction du protocole d'État et des événements diplomatiques voit ses missions redéfinies, notamment en ce qui concerne l'organisation des événements internationaux et le protocole des hautes autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023

Catherine Colonna

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023
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Article 4
Article 5
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Article 8
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Article 11
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