JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 et 30 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux disposions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des Dispositions

Résumé L'article 2 met à jour les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012, article 4

Résumé Un article de 2023 change des règles d'un autre article de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 8 > >

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Article 5

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Modification de l'article 10 de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Cet article rend inutilisables certaines règles d'un ancien arrêté, dès sa publication.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 10 > >

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Article 6

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Modification de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Un arrêté a modifié une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 11 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Un article change un autre article d'un texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >

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Article 8

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Modification d'un article antérieur

Résumé Cet article change une règle d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 13 > >

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Article 9

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012, article 15

Résumé Un article ancien a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 15 > >

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Article 10

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Modification de l'article 16 de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé Cet article modifie certaines règles de l'article 16 d'un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 16 > >

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Article 11

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 12

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023

Catherine Colonna