Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2023
Résumé L'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2023 a été modifié pour changer l'ordre de certains paragraphes et mettre à jour les règles sur la délégation à l'encadrement supérieur.
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots « à l'engagement et à la solidarité » sont remplacés par les mots « à la solidarité et à l'engagement » ;
2° Le « 5° bis » devient « 6° » et est remplacé par les dispositions suivantes :
« De la délégation à l'encadrement supérieur » ;
3° Le « 6° » devient « 7° » ;
4° Le « 7° » devient « 8° ».
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