Arrêté du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 4

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Modification des délégations et sous-directions

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation change ses délégations et sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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