Arrêté du 29 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 8

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Modification de l'organisation de la direction du protocole d'État

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction du protocole d'État en ajoutant trois sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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