Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8
Résumé L'article 8 change pour ajouter une nouvelle section et enlever une ancienne.
L'article 8 est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la sous-direction des événements internationaux ; »
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
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