Arrêté du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux disposions des articles 2 (Réorganisation d'une direction générale) à 10 (Redéfinition des missions de la direction du protocole d'État) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux disposions des articles 2 (Réorganisation d'une direction générale) à 10 (Redéfinition des missions de la direction du protocole d'État) du présent arrêté.

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