En vigueur depuis le 31 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012
L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux disposions des articles 2 (Réorganisation d'une direction générale) à 10 (Redéfinition des missions de la direction du protocole d'État) du présent arrêté.