Arrêté du 28 décembre 2012

Article 8

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Article 8

La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques comprend :

- la sous-direction du cérémonial ;

- la sous-direction des événements internationaux ;

- la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Organisation de la direction du protocole d'État

Résumé. L'article décrit les trois sous-directions de la direction du protocole d'État et des événements diplomatiques.

La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques comprend :

- la sous-direction du cérémonial ;

- la sous-direction des événements internationaux ;

- la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 4 : Modification de l'organisation de la direction du protocole d'État

En résumé. La structure de la direction du protocole d'État a été modifiée en supprimant les sous-directions de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, et en les remplaçant par une sous-direction des événements internationaux.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 30 août 2019art. 3 : Modification de la direction du protocole d'État

En résumé. Le protocole d'État est renommé en direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques.

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 26 novembre 2013art. 3 : Modification des sous-directions du protocole

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier et structurer la liste des sous-directions du protocole, en ajoutant des points-virgules pour une meilleure lisibilité.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 12 décembre 2013

Source : Légifrance