Arrêté du 28 décembre 2012

Article 8

Créé le 1 mars 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques comprend :

- la sous-direction du cérémonial ;

- la sous-direction des événements internationaux ;

- la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 30 août 2019art. 3

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 26 novembre 2013art. 3

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 12 décembre 2013