Arrêté du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La direction générale de la mondialisation est composée :
1° De la direction de la diplomatie et de la souveraineté économiques, qui comprend :

  • la sous-direction de l'analyse géoéconomique, de l'influence et du réseau ;
  • la sous-direction des secteurs stratégiques ;
  • la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition ;

2° De la direction des affaires globales, qui comprend :

  • la sous-direction du développement humain ;
  • la sous-direction de l'environnement et du climat ;

3° De la direction du pilotage et de la stratégie qui comprend :

  • la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable ;
  • la sous-direction des moyens et des opérateurs ;

4° De la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique qui comprend :

  • la sous-direction de la culture et des médias ;
  • la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;
  • la sous-direction de la langue française et de l'éducation ;

5° De la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 25 juin 2026

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Organisation de la direction générale de la mondialisation

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction générale de la mondialisation, avec ses différentes directions et sous-directions.

La direction générale de la mondialisation est composée :
1° De la direction de la diplomatie et de la souveraineté économiques, qui comprend :

  • la sous-direction de l'analyse géoéconomique, de l'influence et du réseau ;
  • la sous-direction des secteurs stratégiques ;
  • la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition ;

2° De la direction des affaires globales, qui comprend :

  • la sous-direction du développement humain ;
  • la sous-direction de l'environnement et du climat ;

3° De la direction du pilotage et de la stratégie qui comprend :

  • la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable ;
  • la sous-direction des moyens et des opérateurs ;

4° De la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique qui comprend :

  • la sous-direction de la culture et des médias ;
  • la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;
  • la sous-direction de la langue française et de l'éducation ;

5° De la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Modifié parArrêté du 22 juin 2026art. 1 : Modification des sous-directions de la direction générale de la mondialisation

En résumé. La direction générale de la mondialisation a été restructurée avec des changements dans les noms et missions des sous-directions, notamment en remplaçant 'diplomatie économique' par 'diplomatie et de la souveraineté économiques' et en modifiant les sous-directions pour refléter une analyse plus géoéconomique.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 24 juin 2026

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 2 : Réorganisation d'une direction générale

En résumé. La structure de la direction générale de la mondialisation a été simplifiée et recentrée sur des domaines plus spécifiques, avec des changements dans les noms et les responsabilités des directions et sous-directions.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 9 août 2022art. 2 : Réorganisation d'une direction générale

En résumé. La structure de la direction générale a été modifiée avec l'ajout de deux sous-directions, le renommage d'une direction et la modification du nom d'une délégation.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2 : Modification des missions et sous-directions d'une direction générale

En résumé. La direction générale a été restructurée avec la suppression de plusieurs missions et sous-directions, notamment dans les domaines de la régulation, du commerce extérieur, du tourisme, de la gouvernance démocratique et de la langue française.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 28 décembre 2018art. 1 : Modification des missions de la direction de la diplomatie économique

En résumé. La structure de la direction générale a été modifiée, avec des changements dans les dénominations et les missions, notamment l'ajout d'une mission de régulation et de concurrence équitable ainsi qu'une unité G7/G20.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 22 décembre 2015art. 2 : Restructuration de la direction générale de la mondialisation

En résumé. La structure de la direction générale de la mondialisation a été réorganisée, avec des changements dans les noms et les missions des différentes directions et sous-directions, notamment l'ajout d'une mission de promotion du tourisme.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance