Arrêté du 29 décembre 2023

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance