Arrêté du 28 décembre 2012

Article 4

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Article 4

La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :

1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :

- la sous-direction de la stratégie des ressources humaines ;

- la sous-direction de l'attractivité et des recrutements ;

- la sous-direction des parcours ;

- la délégation à la solidarité et à l'engagement.

2° De la direction des affaires financières, qui comprend :

- la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires ;

- la sous-direction de l'exécution et de la performance financières ;

- la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages ;

- la mission ministérielle des achats.

3° (Abrogé) ;

4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :

- la sous-direction de la stratégie ;

- la sous-direction des projets Monde.

5° De la direction de la sécurité diplomatique ;

6° De la délégation à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur ;

7° De la sous-direction des affaires juridiques internes ;

8° De la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 22 décembre 2025

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Structure de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. L'article décrit la structure de la direction générale de l'administration et de la modernisation, avec ses différentes divisions et sous-divisions.

La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :

1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :

- la sous-direction de la stratégie des ressources humaines ;

- la sous-direction de l'attractivité et des recrutements ;

- la sous-direction des parcours ;

- la délégation à la solidarité et à l'engagement.

2° De la direction des affaires financières, qui comprend :

- la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires ;

- la sous-direction de l'exécution et de la performance financières ;

- la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages ;

- la mission ministérielle des achats.

3° (Abrogé) ;

4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :

- la sous-direction de la stratégie ;

- la sous-direction des projets Monde.

5° De la direction de la sécurité diplomatique ;

6° De la délégation à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur ;

7° De la sous-direction des affaires juridiques internes ;

8° De la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 2 : Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

En résumé. La délégation à la mobilité a été supprimée et ses compétences intégrées à une nouvelle délégation élargie, tandis qu'une virgule a été ajoutée après 'l'engagement'.

En vigueur du mercredi 16 octobre 2024 au dimanche 21 décembre 2025

Modifié parArrêté du 30 septembre 2024art. 2 : Modification des sous-directions de la direction des immeubles et de la logistique

En résumé. La structure de la direction générale de l'administration et de la modernisation a été simplifiée, avec l'abrogation du 3° et des modifications dans les sous-directions de la direction des immeubles et de la logistique.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2024 au mardi 15 octobre 2024

Modifié parArrêté du 28 mai 2024art. 3 : Modification des sous-directions de la direction générale

En résumé. La structure de la direction générale de l'administration et de la modernisation a été réorganisée, avec des modifications dans les sous-directions des affaires financières et la suppression d'une mission.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 3 : Modification des délégations et sous-directions

En résumé. La structure de la direction générale de l'administration et de la modernisation a été réorganisée, avec des changements dans les délégations et sous-directions, notamment un échange entre les termes 'engagement' et 'solidarité', ainsi que l'ajout d'une délégation à Nantes.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 24 août 2023art. 3 : Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

En résumé. L'article a été modifié pour refléter une réorganisation des sous-directions et délégations, notamment en changeant les termes 'politique' en 'stratégie', 'personnels contractuels' en 'attractivité et des recrutements', et en ajoutant de nouvelles délégations.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 11 juillet 2022art. 1 : Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

En résumé. La structure de la direction générale de l'administration et de la modernisation a été modifiée en supprimant une sous-direction, en abrogeant un point, et en ajoutant une délégation ministérielle.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 8 mars 2022art. 9 : Redéfinition des missions de la direction des ressources humaines

En résumé. La sous-direction de la formation, des concours et des stages a été supprimée au sein de la direction des ressources humaines.

En vigueur du samedi 21 août 2021 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 4 août 2021art. 1 : Réorganisation d'une direction générale

En résumé. La direction des ressources humaines a été modifiée pour inclure la gestion des concours et des stages, remplaçant la formation et les concours.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 20 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 3 : Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

En résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation a été restructurée, avec la suppression de plusieurs délégations et missions, notamment dans les systèmes d'information et la sécurité diplomatique.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 août 2019art. 1 : Ajout d'une mission à la direction des affaires financières

En résumé. Un ajout a été fait à la direction des affaires financières avec une nouvelle mission de maîtrise des risques et de comptabilité analytique.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 27 décembre 2016art. 1 : Création d'une direction de la sécurité diplomatique

En résumé. L'article ajoute une nouvelle direction dédiée à la sécurité diplomatique avec trois missions spécifiques, tout en renommant et ajustant les responsabilités d'une ancienne sous-direction.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 22 décembre 2015art. 3 : Modification de la structure d'une direction générale

En résumé. La structure de la direction générale de l'administration et de la modernisation a été modifiée, avec l'ajout d'une délégation aux familles, des changements dans les sous-directions des affaires financières et immobilières, ainsi que des ajustements dans les responsabilités des sous-directions.

En vigueur du samedi 21 juin 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 28 mai 2014art. 1 : Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

En résumé. La mission des achats a été déplacée de la position 7° à la position 2°, intégrée comme une sous-direction au sein de la direction des affaires financières.

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 20 juin 2014

Modifié parArrêté du 26 novembre 2013art. 2 : Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier la structure de la direction générale de l'administration et de la modernisation, en ajoutant explicitement les sous-directions et missions qui composent chaque direction.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 12 décembre 2013

Source : Légifrance