Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2023 modifie l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :