Arrêté du 29 décembre 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 13

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Modification des missions du service des Français à l'étranger

Résumé. Les missions du service des Français à l'étranger sont précisées, notamment en matière de gestion des postes consulaires, d'organisation des élections et de protection consulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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