Arrêté du 29 décembre 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 16

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Redéfinition des missions de la direction du protocole d'État

Résumé. La direction du protocole d'État et des événements diplomatiques voit ses missions redéfinies, notamment en ce qui concerne l'organisation des événements internationaux et le protocole des hautes autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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