Article 1
L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
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JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Arrêté du 29 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-22 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 octobre 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 1 > >
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1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 2 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 2 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 2 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 4 > >
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1 modifié
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 5 > >
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Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 6 > >
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Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 6-1 > >
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Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 6-2 > >
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Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 7 > >
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Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 7-1 > >
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Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 7-1 > >
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Article 26
A modifié les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 7-1 > >
:
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Article 27
A modifié les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 7-1 > >
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Article 28
A modifié les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 7-1 > >
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Article 29
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 7-1 > >
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Article 30
Après l'annexe 7-1, est ajoutée une annexe 8 constituée de l'annexe au présent arrêté.
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Article 31
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er janvier 2018.
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Article 32
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel