Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2014 est modifié par l'article 26 de l'arrêté du 29 décembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1 → Version 3
-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1
: