Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application des certificats d'économies d'énergie
Résumé. Les règles pour les certificats d'économies d'énergie changent à partir du 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :