Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de demande de certificats d'économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 2
Arrêté du 29 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 2
Source : Légifrance