Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de tableau récapitulatif des économies d'énergie
Résumé. L'arrêté modifie le modèle de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie pour les personnes morales.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6-2 → Version 4
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6-2