Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations rejetant des gaz à effet de serre
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations classées qui rejettent des gaz à effet de serre.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1