Arrêté du 29 décembre 2017

Article 30

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Article 30

Après l'annexe 7-1, est ajoutée une annexe 8 constituée de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Ajout d'une nouvelle annexe dans un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait dans un arrêté, en créant une annexe supplémentaire.

Après l'annexe 7-1, est ajoutée une annexe 8 constituée de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance