En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une nouvelle annexe dans un arrêté
Résumé. Un nouvel ajout est fait dans un arrêté, en créant une annexe supplémentaire.
Après l'annexe 7-1, est ajoutée une annexe 8 constituée de l'annexe au présent arrêté.