Arrêté du 29 août 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " et l'arrêté du 7 mai 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-949 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles anciennes sur le fromage Abondance

Résumé. L'arrêté du 29 août 2018 supprime les règles anciennes sur le fromage Abondance.

Le décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " et l'arrêté du 7 mai 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-949 du 15 mai 2007Art. 1Décret n°2007-949 du 15 mai 2007Art. 2Décret n°2007-949 du 15 mai 2007Art. 3
- Décret n°2007-949 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Source : Légifrance