Abrogé7 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 29 août 2018 - art. 2 (V)
Créé le 16 mai 2007
Le décret du 23 mars 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Abondance est abrogé.
Décret n°2007-949 du 15 mai 2007
Article 14
Effets de cet article
cite
Décret 1990-03-23
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 29 août 2018art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 6 septembre 2018
Le décret du 23 mars 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Abondance est abrogé.