Décret n°2007-949 du 15 mai 2007

Article 14

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Article 14

Le décret du 23 mars 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Abondance est abrogé.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 7 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur l'AOC Abondance

Résumé. Un décret de 1990 sur le fromage Abondance est annulé, mais des règles temporaires s'appliquent jusqu'en 2008.

Le décret du 23 mars 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Abondance est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1990-03-23

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance