Décret n°2007-949 du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

La production de lait, la fabrication, l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :

Département de la Haute-Savoie

Arrondissement d'Annecy

Canton d'Alby-sur-Chéran : communes d'Allèves, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Viuz-la-Chiésaz.

Canton d'Annecy Nord-Ouest : commune de Choisy.

Canton d'Annecy-le-Vieux : communes d'Alex, Annecy-le-Vieux, Bluffy, Charvonnex, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Menthon-Saint-Bernard, Nâves-Parmelan, Saint-Martin-Bellevue, Talloires, Veyrier-du-Lac, Villy-le-Pelloux.

Canton de Faverges : en totalité.

Canton de Seynod : communes de La Chapelle-Saint-Maurice, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sévrier.

Canton de Thônes : en totalité.

Canton de Thorens-Glières : en totalité.

Arrondissement de Bonneville

En totalité.

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Canton d'Annemasse Nord : commune de Lucinges.

Canton de Cruseilles : en totalité.

Canton de Reignier : communes d'Arbusigny, Fillinges, La Muraz, Pers-Jussy.

Canton de Saint-Julien-en-Genevois : communes de Beaumont, Collonges-sous-Salève, Présilly, Vers.

Arrondissement de Thonon-les-Bains

Canton d'Abondance : en totalité.

Canton du Biot : en totalité.

Canton de Boëge : en totalité.

Canton de Douvaine : communes de Brenthonne, Fessy.

Canton d'Evian-les-Bains : communes de Bernex, Champanges, Féternes, Larringes, Lugrin, Meillerie, Novel, Saint-Gingolph, Saint-Paul-en-Chablais, Thollon, Vinzier.

Canton de Thonon-les-Bains : communes d'Armoy, Bellevaux, Cervens, Lullin, Le Lyaud, Orcier, Reyvroz, Vailly.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 7 septembre 2018

La production de lait, la fabrication, l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :

Département de la Haute-Savoie

Arrondissement d'Annecy

Canton d'Alby-sur-Chéran : communes d'Allèves, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Viuz-la-Chiésaz.

Canton d'Annecy Nord-Ouest : commune de Choisy.

Canton d'Annecy-le-Vieux : communes d'Alex, Annecy-le-Vieux, Bluffy, Charvonnex, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Menthon-Saint-Bernard, Nâves-Parmelan, Saint-Martin-Bellevue, Talloires, Veyrier-du-Lac, Villy-le-Pelloux.

Canton de Faverges : en totalité.

Canton de Seynod : communes de La Chapelle-Saint-Maurice, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sévrier.

Canton de Thônes : en totalité.

Canton de Thorens-Glières : en totalité.

Arrondissement de Bonneville

En totalité.

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Canton d'Annemasse Nord : commune de Lucinges.

Canton de Cruseilles : en totalité.

Canton de Reignier : communes d'Arbusigny, Fillinges, La Muraz, Pers-Jussy.

Canton de Saint-Julien-en-Genevois : communes de Beaumont, Collonges-sous-Salève, Présilly, Vers.

Arrondissement de Thonon-les-Bains

Canton d'Abondance : en totalité.

Canton du Biot : en totalité.

Canton de Boëge : en totalité.

Canton de Douvaine : communes de Brenthonne, Fessy.

Canton d'Evian-les-Bains : communes de Bernex, Champanges, Féternes, Larringes, Lugrin, Meillerie, Novel, Saint-Gingolph, Saint-Paul-en-Chablais, Thollon, Vinzier.

Canton de Thonon-les-Bains : communes d'Armoy, Bellevaux, Cervens, Lullin, Le Lyaud, Orcier, Reyvroz, Vailly.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance