Décret n°2007-949 du 15 mai 2007

Article 12

Abrogé7 septembre 2018

Créé le 16 mai 2007

Tout fromage destiné à la commercialisation sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée est identifié par une plaque spécifique.
Cette plaque assurant l'identification du fromage est apposée sur le talon de chaque meule au cours du pressage.
Cette plaque d'identification carrée et rouge, de 45 mm de côté pour les fromages fabriqués en laiterie et elliptique et verte ayant pour grand diamètre 75 mm et pour petit diamètre 40 mm dans les cas des fromages fermiers, doit porter les inscriptions suivantes imprimées en noir :
  • le mot France en caractères de 6 mm de haut ;
  • le mot Abondance et le code d'identification de l'atelier de fabrication en caractères de 8 mm de haut ;
  • le mot fermier en caractère de 6 mm de haut pour les fromages de fabrication fermière ;
  • le jour et le mois de fabrication sont indiqués sur le talon à proximité de la plaque d'identification au moyen de chiffres ou de lettres de caséine ou à l'aide d'encre alimentaire.

Ces indications ainsi que celles figurant sur la plaque d'identification doivent être visibles et lisibles jusqu'au moment de la vente.
Leurs modalités de délivrance et de retrait sont définies dans le règlement technique d'application.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 29 août 2018art. 2 (V)

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 6 septembre 2018

Tout fromage destiné à la commercialisation sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée est identifié par une plaque spécifique.

Cette plaque assurant l'identification du fromage est apposée sur le talon de chaque meule au cours du pressage.

Cette plaque d'identification carrée et rouge, de 45 mm de côté pour les fromages fabriqués en laiterie et elliptique et verte ayant pour grand diamètre 75 mm et pour petit diamètre 40 mm dans les cas des fromages fermiers, doit porter les inscriptions suivantes imprimées en noir :

le mot France en caractères de 6 mm de haut ;

le mot Abondance et le code d'identification de l'atelier de fabrication en caractères de 8 mm de haut ;

le mot fermier en caractère de 6 mm de haut pour les fromages de fabrication fermière ;

le jour et le mois de fabrication sont indiqués sur le talon à proximité de la plaque d'identification au moyen de chiffres ou de lettres de caséine ou à l'aide d'encre alimentaire.

Ces indications ainsi que celles figurant sur la plaque d'identification doivent être visibles et lisibles jusqu'au moment de la vente.

Leurs modalités de délivrance et de retrait sont définies dans le règlement technique d'application.