Abrogé par Arrêté du 29 août 2018 - art. 2 (V)
Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 7 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles pour le fromage Abondance
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.