Arrêté du 29 août 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le fromage Abondance

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le fromage Abondance entreront en vigueur une fois approuvées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

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En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Source : Légifrance