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Extension des définitions applicables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 17 août 2016Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules
Le ministre des transports,
Vu l'Accord de Genève du 20 mars 1958, concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements, tel qu'amendé (accord révisé de 1958) ;
Vu le règlement (UE) n° 168/2013 du parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;
Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l'unité de propulsion et modifiant son annexe V ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) n° 168/2013 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-28 (Obligations des constructeurs en cas de rappel de véhicules) ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 17 août 2016 (Règles d'homologation des véhicules neufs en France) modifié relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
1 version
2 créés
1 modifié
En vigueur depuis le 8 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU
En vigueur depuis le samedi 8 août 2026