Arrêté du 17 août 2016

Article 6

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Article 6

La réception nationale par type de petites séries (NKS) est accordée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 8 (Conformité des dossiers NKS au règlement européen) du présent arrêté, en application de l'article 42 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et répondant pour chaque domaine réglementaire aux exigences fixées par l'annexe 1 du présent arrêté, et à l'annexe 3 du présent arrêté pour les véhicules totalement automatisés.

Pour chacun des domaines réglementaires, le niveau d'exigence prescrit par cette annexe peut être remplacé par celui des règlements UNECE équivalents.

Les dispositions de l'annexe III du règlement (UE) n° 44/2014 susvisé s'appliquent.

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En vigueur depuis le 26 août 2016 · Dernière version le 8 août 2026

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Conditions de réception nationale pour petites séries de véhicules

Résumé. L'article explique les conditions pour obtenir une réception nationale pour des petites séries de véhicules, en suivant des règles spécifiques et des annexes détaillées.

La réception nationale par type de petites séries (NKS) est accordée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 8 (Conformité des dossiers NKS au règlement européen) du présent arrêté, en application de l'article 42 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et répondant pour chaque domaine réglementaire aux exigences fixées par l'annexe 1 du présent arrêté, et à l'annexe 3 du présent arrêté pour les véhicules totalement automatisés.

Pour chacun des domaines réglementaires, le niveau d'exigence prescrit par cette annexe peut être remplacé par celui des règlements UNECE équivalents.

Les dispositions de l'annexe III du règlement (UE) n° 44/2014 susvisé s'appliquent.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2026art. 4 : Ajout d'une condition pour la réception des petites séries de véhicules

En résumé. L'article ajoute une condition spécifique pour les véhicules totalement automatisés, en exigeant le respect d'une nouvelle annexe (annexe 3) en plus de l'annexe 1 déjà existante.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance