En vigueur depuis le 26 août 2016 · Dernière version le 8 août 2026
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Conditions de réception nationale pour petites séries de véhicules
La réception nationale par type de petites séries (NKS) est accordée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 8 (Conformité des dossiers NKS au règlement européen) du présent arrêté, en application de l'article 42 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et répondant pour chaque domaine réglementaire aux exigences fixées par l'annexe 1 du présent arrêté, et à l'annexe 3 du présent arrêté pour les véhicules totalement automatisés.
Pour chacun des domaines réglementaires, le niveau d'exigence prescrit par cette annexe peut être remplacé par celui des règlements UNECE équivalents.
Les dispositions de l'annexe III du règlement (UE) n° 44/2014 susvisé s'appliquent.