Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour la réception des petites séries de véhicules
Résumé. La réception nationale pour les petites séries de véhicules doit maintenant aussi respecter l'annexe 3 pour les véhicules totalement automatisés.
A modifié les dispositions suivantes :