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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation initiale pour la réception nationale par type de petites séries
Résumé. Les constructeurs de petites séries de véhicules doivent désormais respecter les règles d'évaluation initiale prévues dans l'annexe IV du règlement (UE) n° 2018/858.
A modifié les dispositions suivantes :