Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des définitions applicables
Résumé. Les définitions du règlement européen et du code de la route s'appliquent désormais à cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2016Art. 1 : Définitions applicables à l'arrêté
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 17 août 2016Art. 1