Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création d'annexes dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie une annexe et en crée deux nouvelles dans un arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2016Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2016Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2016Art. Annexe 4 → Version 1Arrêté du 17 août 2016Art. Annexe 5 → Version 1
- Arrêté du 17 août 2016Art. Annexe 4, Art. Annexe 5