Arrêté du 28 juillet 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2016

Art. Annexe 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2016

Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

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Modification des règles pour les véhicules totalement automatisés

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2026 modifie et crée des annexes pour les véhicules totalement automatisés, en précisant les prescriptions techniques et la liste des services techniques désignés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2016Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2016
Art. Annexe 3

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2016Art. Annexe 4Arrêté du 17 août 2016Art. Annexe 5
- Arrêté du 17 août 2016
Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

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