Arrêté du 17 août 2016

Article 15

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Article 15

Les dispositions applicables pour la réception à titre isolé (RTI) des véhicules neufs sont celles définies à l'annexe 2 du présent arrêté, et à l'annexe 4 du présent arrêté pour les véhicules totalement automatisés.

Ces prescriptions s'appliquent également aux réceptions à titre isolé (RTI) des véhicules usagés de la catégorie L, réceptionnés initialement selon les dispositions du présent arrêté.

La fiche de réception à titre isolé (RTI) est établie selon le modèle figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.

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En vigueur depuis le 26 août 2016 · Dernière version le 8 août 2026

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Règles de réception à titre isolé pour les véhicules

Résumé. Un arrêté du 17 août 2016 définit les règles pour la réception à titre isolé (RTI) des véhicules neufs et usagés, en suivant des annexes spécifiques.

Les dispositions applicables pour la réception à titre isolé (RTI) des véhicules neufs sont celles définies à l'annexe 2 du présent arrêté, et à l'annexe 4 du présent arrêté pour les véhicules totalement automatisés.

Ces prescriptions s'appliquent également aux réceptions à titre isolé (RTI) des véhicules usagés de la catégorie L, réceptionnés initialement selon les dispositions du présent arrêté.

La fiche de réception à titre isolé (RTI) est établie selon le modèle figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2026art. 6 : Modification des règles de réception des véhicules neufs

En résumé. L'article précise désormais les dispositions applicables aux véhicules neufs et usagés, en ajoutant des règles spécifiques pour les véhicules totalement automatisés.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance