Article R321-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes utilisés dans le chapitre sur la réception et homologation
Résumé Cet article définit qui est responsable d'un véhicule et ce que sont les systèmes techniques du véhicule.
Pour l'application du présent chapitre, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
-"constructeur" : personne ou organisme qui, quelle que soit sa place dans le processus de production ou de commercialisation, fait la demande de réception et se propose d'être responsable de tous les aspects du processus de la réception et de la conformité de la production ;
-"système" : ensemble de dispositifs techniques destinés à assurer une fonction du véhicule telle que le freinage ou la lutte contre la pollution.
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