Arrêté du 17 août 2016

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, toutes les définitions données à l'article 3 (Rôles de la sous-direction dans la réception des véhicules) du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et aux articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 311-1-1 (Définitions des termes relatifs à la conduite automatisée) et R. 321-6 (La réception CE des véhicules) du code de la route sont applicables.

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En vigueur depuis le 26 août 2016 · Dernière version le 8 août 2026

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Définitions applicables à l'arrêté

Résumé. L'article précise que les définitions données dans un règlement européen et dans le code de la route s'appliquent à cet arrêté.

Au sens du présent arrêté, toutes les définitions données à l'article 3 (Rôles de la sous-direction dans la réception des véhicules) du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et aux articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 311-1-1 (Définitions des termes relatifs à la conduite automatisée) et R. 321-6 (La réception CE des véhicules) du code de la route sont applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2026art. 1 : Extension des définitions applicables

En résumé. Les références aux articles du code de la route ont été mises à jour pour inclure un nouvel article et préciser les définitions applicables.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance