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Titre Ier

DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES

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Article 2

JORF n°0197 du 25 août 2016

Article 1

Article 1

Au sens du présent arrêté, toutes les définitions données à l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et aux articles R. 311-1 et R. 321-6 du code de la route sont applicables.

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Version 1

Au sens du présent arrêté, toutes les définitions données à l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et aux articles R. 311-1 et R. 321-6 du code de la route sont applicables.