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Arrêté du 23 décembre 2020

portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction des rassemblements sportifs motorisés sur les grandes routes en 2021

Résumé. En 2021, les rassemblements sportifs avec véhicules motorisés sont interdits sur les grandes routes pour des raisons de sécurité.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-17 (Interdiction de routes pour les manifestations sportives), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés), R. 331-22 (Déclaration des événements sportifs motorisés) et R. 331-33 (Interdictions de routes pour les manifestations sportives) ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

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Interdiction des manifestations sportives motorisées sur les grandes routes en 2021

Résumé. En 2021, les rassemblements sportifs avec véhicules motorisés sont interdits sur les grandes routes.

Pour l'année 2021, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) et R. 331-22 (Déclaration des événements sportifs motorisés) du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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Interdiction de manifestations sportives sur les routes à grande circulation en 2021

Résumé. Un arrêté interdit certaines manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de manifestations sportives pendant les vacances

Résumé. En 2021, certaines courses sportives sont interdites sur les grandes routes pendant les vacances scolaires pour éviter les dangers.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe