Arrêté du 28 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1994

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1998

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 1996

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2017 supprime les règles anciennes sur la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1994Art. 1Arrêté du 5 septembre 1994Art. 2
- Arrêté du 5 septembre 1994
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 1998Art. 1Arrêté du 26 mars 1998Art. 2
- Arrêté du 26 mars 1998
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 1996Art. 1Arrêté du 24 mai 1996Art. 2
- Arrêté du 24 mai 1996
Art. 1, Art. 2

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