Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1994Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :