Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1342 du 18 décembre 1992, modifié par le décret no 94-786 du 5 septembre 1994, instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan),
Arrêtent:
Article 1
Abrogé depuis le 2017-08-01 par [object Object]
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi|
|-----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|----------------|---------------------------|
|Responsable de la fonction P.A.O. (publication assistée par ordinateur)| C | 1 | 20 |
Article 2
Abrogé depuis le 2017-08-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 1994.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT
