JORF n°125 du 31 mai 1996

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi| |----------------------------------------|-----------------------------------|----------------|---------------------------| |Responsable du secteur audiovisuel (CAS)| C | 1 | 20 |


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 juin 1996

Abrogé le mardi 1 août 2017

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable du secteur audiovisuel (CAS)

C

1

20