Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 2
Créé le 10 septembre 1994 · Abrogé le 1 août 2017
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
| Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
| Responsable de la fonction P.A.O. (publication assistée par ordinateur) | C | 1 | 20 |