Arrêté du 5 septembre 1994

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de la fonction P.A.O. (publication assistée par ordinateur)

C

1

20

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Abrogé1 août 2017

Créé le 10 septembre 1994 · Abrogé le 1 août 2017

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de la fonction P.A.O. (publication assistée par ordinateur)

C

1

20

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 1994 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance