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Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 2
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié par le décret n° 96-90 du 31 janvier 1996 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan),
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 2
Créé le 1 juin 1996
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
| Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
| Responsable du secteur audiovisuel (CAS) | C | 1 | 20 |
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 2
Créé le 1 juin 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mai 1996.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. Rossi
Abrogé depuis le mardi 1 août 2017
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2017art. 2