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Arrêté du 24 mai 1996

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique)

Abrogé1 août 2017
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Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié par le décret n° 96-90 du 31 janvier 1996 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan),

Arrêtent :

Abrogé1 août 2017

Créé le 1 juin 1996 · Abrogé le 1 août 2017

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable du secteur audiovisuel (CAS)

C

1

20

Fait à Paris, le 24 mai 1996.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi

En vigueur du samedi 1 juin 1996 au lundi 31 juillet 2017

Arrêté du 24 mai 1996
Article 1
Article 2