Section suivante

Décret n°98-215 du 26 mars 1998

1 — 2

JORF n°73 du 27 mars 1998

Arrêté du 26 mars 1998

Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992, modifié par le décret n° 96-90 du 31 janvier 1996, instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan,

Arrêtent :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée :

A compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi| |----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|----------------|---------------------------| |Agent chargé de la gestion (calcul et transmission à la paierie) des rémunérations (CGP)| B ou C | 1 | 20 |

A compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi| |---------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|----------------|---------------------------| |Agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPH)| B ou C | 1 | 20 |

1 version

1 cité

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 mars 1998.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter