Arrêté du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2017

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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires du Premier ministre.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance